Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site wacloudtech.com et des services proposés (le « Service ») par WA Cloud Tech, édité et exploité par E-TASKFORCE LTD, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 15744908, dont le siège social est situé 128 City Road, Londres, Royaume-Uni, EC1V 2NX.

En créant un compte, en passant commande ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

1. Définitions

• Service(s) : les serveurs VPS, noms de domaine et toute prestation associée (panneau de gestion, support, add-ons) proposés via le site.
• Compte : l'espace personnel du Client, accessible après inscription.
• Commande : toute souscription payante à un ou plusieurs Services.
• Fournisseurs tiers : prestataires techniques utilisés pour délivrer le Service (hébergement des serveurs, registrar de noms de domaine, prestataire de paiement).

2. Description des Services

2.1. Serveurs VPS

WA Cloud Tech propose la location de serveurs privés virtuels, provisionnés automatiquement après paiement. Les caractéristiques (CPU, RAM, stockage, système d'exploitation, région) sont celles indiquées sur la fiche de l'offre au moment de la commande.

2.2. Noms de domaine

WA Cloud Tech propose l'enregistrement, le renouvellement et la gestion (DNS, serveurs de noms) de noms de domaine, via un registrar accrédité tiers. Le Client reste titulaire (registrant) du domaine ; WA Cloud Tech agit en tant qu'intermédiaire technique et commercial.

2.3. Disponibilité

WA Cloud Tech met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue du Service, sans garantir une disponibilité absolue (maintenance, force majeure, panne d'un Fournisseur tiers). Aucun engagement de niveau de service (SLA) chiffré n'est garanti sauf mention contraire explicite sur une offre spécifique.

3. Compte Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte.

WA Cloud Tech se réserve le droit de suspendre ou clôturer un Compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux, ou d'impayé.

4. Administration exclusive du Client (Accès Root)

• Le Client est le seul et unique administrateur des machines virtuelles qui lui sont louées. Il dispose des accès « root » ou « administrateur » exclusifs.
• WA Cloud Tech n'a pas accès aux mots de passe du Client et n'effectue aucune opération de maintenance, de mise à jour de sécurité ou de sauvegarde de données, sauf option payante spécifiquement souscrite. Le Client est seul responsable de la sécurisation de ses systèmes et de l'exécution de sauvegardes régulières externalisées.
• Lorsque la fonctionnalité de snapshots est disponible sur son offre, le Client est seul responsable de la création, de la gestion et de la vérification de ses propres snapshots depuis son espace client. Un snapshot n'est jamais créé automatiquement par WA Cloud Tech : il doit être déclenché manuellement par le Client, dans la limite du nombre de snapshots inclus dans son offre.

5. Prix et Paiement

5.1. Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, dans la devise sélectionnée par le Client, avant validation de la commande. WA Cloud Tech se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées jusqu'à leur prochain renouvellement.

En cas d'augmentation du tarif applicable à un Service souscrit avec renouvellement automatique (abonnement mensuel d'un serveur VPS comme abonnement annuel d'un nom de domaine), le Client en est informé par email avant le prochain renouvellement, avec un préavis raisonnable, et peut désactiver le renouvellement automatique ou résilier le Service avant que le nouveau tarif ne s'applique.

Pour un nom de domaine, le tarif de renouvellement peut notamment évoluer en raison d'une évolution des tarifs du registre ou du registrar. Le nouveau tarif ne s'applique alors qu'au renouvellement suivant la date d'effet indiquée dans l'email d'information, jamais à une période déjà payée.

5.2. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. La commande est confirmée et le Service activé après confirmation du paiement.

Lorsqu'un moyen de paiement a déjà été enregistré sur le compte du Client, l'achat d'un nom de domaine est débité directement sur ce moyen de paiement au moment où le Client valide sa commande, sans redirection vers la page de paiement de notre prestataire ; la validation de la commande vaut autorisation de prélèvement du montant affiché. En l'absence de moyen de paiement enregistré, ou en cas de refus du paiement, le Client est redirigé vers la page de paiement sécurisée.

5.3. Renouvellement automatique

Sauf désactivation par le Client depuis son espace personnel, les Services souscrits sont renouvelés automatiquement à échéance, au tarif en vigueur, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré. Le Client est informé par email avant chaque renouvellement et peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment avant l'échéance.

5.4. Impayés

En cas d'échec de paiement, WA Cloud Tech tente un nouveau prélèvement automatique. En l'absence de régularisation dans un délai raisonnable, le Service concerné peut être suspendu puis résilié, sans préjudice des sommes dues.

6. Durée et Résiliation

Les Services sont souscrits pour la durée choisie par le Client (mensuelle pour les VPS, annuelle pour les noms de domaine, sauf indication contraire). Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, le Service restant accessible jusqu'à cette date.

Sauf disposition légale impérative contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables une fois le Service activé, sauf décision commerciale exceptionnelle de WA Cloud Tech.

WA Cloud Tech peut suspendre ou résilier un Service sans préavis en cas d'usage illicite ou de manquement grave aux présentes CGU, ou avec un préavis raisonnable dans les autres cas.

7. Usages Interdits et Abus Réseau

Il est strictement interdit d'utiliser les Services pour les activités suivantes (liste non exhaustive) :

• L'envoi de courriers électroniques non sollicités (Spamming), direct ou indirect (sites vitrines liés à du spam).
• L'hébergement de serveurs IRCd.
• L'exécution de scripts ou logiciels saturant de manière déraisonnable et continue le processeur (CPU), la mémoire (RAM) ou la bande passante (ex : minage intensif de cryptomonnaies non autorisé, attaques DDoS).
• L'utilisation illégale du réseau TOR.
• Toute atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement des infrastructures de WA Cloud Tech ou de ses Fournisseurs tiers.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du Service sans préavis ni indemnité.

8. Contenus Illégaux et Procédure de Signalement (Notice and Take Down)

• 8.1. Le Client s'engage à ce que les contenus hébergés respectent les lois en vigueur. Sont strictement interdits : les contenus violant les droits d'auteur, pédopornographiques, incitant à la haine, diffamatoires ou violant le RGPD.
• 8.2. Suite au signalement d'un tiers via notre procédure d'abus, si le contenu est manifestement illicite ou si le Client ne fournit pas d'éléments d'exonération dans le délai imparti, WA Cloud Tech se réserve le droit de bloquer l'accès au serveur ou de supprimer le contenu litigieux sans délai. Les obligations financières du Client restent pleinement dues.

9. Restrictions Géographiques et Sanctions Internationales

Le Client s'interdit d'utiliser, de distribuer ou de revendre les Services à des utilisateurs, entités ou vers des territoires soumis à des sanctions internationales ou des embargos (notamment : Russie, Iran, Corée du Nord, Syrie, Cuba, Crimée, Donetsk, Louhansk). WA Cloud Tech effectue des contrôles réguliers et résiliera immédiatement tout compte contrevenant à cette règle.

10. Données Personnelles

WA Cloud Tech traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le site, et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données.

11. Propriété Intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, logos et éléments graphiques sont la propriété de E-TASKFORCE LTD ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de WA Cloud Tech ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, de clientèle), les interruptions imputables à un Fournisseur tiers, un cas de force majeure, ou une faute du Client, ni pour le contenu hébergé par le Client.

La responsabilité totale de WA Cloud Tech, toutes causes confondues, est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre du Service concerné au cours des douze (12) derniers mois.

13. Modification des CGU

WA Cloud Tech se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Clients seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur le site. La poursuite de l'utilisation du Service après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

14. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit anglais (Angleterre et Pays de Galles). Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents d'Angleterre et du Pays de Galles, sauf disposition légale impérative contraire applicable au Client.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : E-TASKFORCE LTD - WA Cloud Tech, 128 City Road, Londres, Royaume-Uni, EC1V 2NX - support@wacloudtech.com

16. Contenu Éditorial Client

L'accès aux fonctionnalités éditoriales de l'espace client (rédaction et publication d'articles, commentaires) est réservé aux Clients ayant acheté au moins un Service payant, nom de domaine ou serveur VPS. Tant qu'aucun Service n'a été acheté, ces fonctionnalités restent verrouillées ; elles sont débloquées automatiquement dès la confirmation du premier achat. Un collaborateur rattaché à une entreprise bénéficie des Services achetés par le titulaire du compte de cette entreprise.

16.1. Article de présentation de l'entreprise

Tout Client actif peut soumettre un (1) article de présentation de son entreprise, destiné à être publié sur la plateforme wacloudtech.com. Cet article constitue une vitrine gratuite accordée à titre commercial ; WA Cloud Tech se réserve le droit d'en valider, modifier ou refuser la publication sans avoir à motiver sa décision, notamment si le contenu est sans rapport avec les activités numériques ou technologiques, ou s'il ne respecte pas les présentes CGU.

16.2. Articles thématiques sur les serveurs et l'hébergement

Au-delà de l'article de présentation, le Client peut proposer des articles éditoriaux portant sur le domaine des serveurs, de l'hébergement ou des infrastructures numériques. Ces contributions sont soumises à validation préalable par WA Cloud Tech avant toute mise en ligne. Le nombre d'articles publiés et la fréquence de publication sont laissés à l'appréciation de WA Cloud Tech.

16.3. Règles applicables aux contenus soumis

• Le Client garantit être l'auteur ou détenir tous les droits nécessaires sur les contenus soumis.
• Sont interdits : les contenus promotionnels ou publicitaires déguisés, les contenus illicites au sens de l'article 8, les propos diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à des tiers.
• En soumettant un contenu, le Client accorde à WA Cloud Tech une licence non exclusive, mondiale et gratuite de reproduction, d'hébergement et de diffusion sur ses supports.
• WA Cloud Tech peut retirer tout contenu publié à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de résiliation du compte ou de manquement aux présentes CGU.